MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES PROPOSES PAR RESTO 365



Le site http://www.RESTO365.com et les applications Resto 365 sont édités par:

COSOFT Group
Société à Raison Limité au capital de 1.200.000,00 DZD
Siège social : Cité des plans, Quatre chemins de kouba - Villa n° 22A- Alger –Algérie
RC n° : 16/00-0989525 B 14
Tel/fax : +213 21 29 72 00 - +213 21 29 71 99
Email : contact@resto365.com

Attention :

Si vous n’êtes pas en accord en totalité ou en partie avec les conditions générales d’utilisation qui suivent, il vous est recommandé de ne pas utiliser le site www.resto365.com ou les applications Resto 365.

Les présentes mentions légales et conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à la disposition d'un service gratuit de recherche et de réservation en ligne de table de restaurant. Les présentes conditions générales sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités.

Toute personne qui visite et/ou utilise le site http://www.RESTO365.com ou ses applications et les services associés est considérée comme utilisateur. Le service est réservé aux personnes physiques capables de souscrire des contrats en droit Algérien.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Resto 365 propose aux utilisateurs un service gratuit de recherche et de réservation en ligne de table de restaurant, à condition que les présentes C.G.U. soient acceptées en totalité.

Les utilisateurs sont tenus de bien prendre en compte que tout service proposé par la société Resto365 est à usage personnel, en outre, il est strictement interdit d’agir pour le compte d’un tiers.

La société RESTO 365 se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en totalité ou en partie, les présentes conditions générales. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales affichée à l'adresse http://www.RESTO365.com.

En cas de non-respect par l'utilisateur des présentes conditions générales, la société RESTO 365 se réserve le droit de suspendre sans préavis les services et/ou de lui refuser l'accès au service.

DESCRIPTION DU SERVICE


Rechercher et réserver une table de restaurant en ligne et en temps réel :

Le site Resto 365 permet à l'utilisateur, non seulement de rechercher et de réserver en ligne la table d’un restaurant mais en temps réel.

Bénéficier de promotions et offres spéciales proposées par les restaurants référencés sur Resto365 :

Les promotions et les offres spéciales sont proposées par les restaurateurs via le site Resto365 à l’utilisateur si et si ce dernier effectue une réservation par le biais de procédure prévue à cette effet sur le dit site.

L’utilisateur et ses convives doivent se présenter au restaurant à l’heure prévue, cependant si l’ensemble du groupe est en retard de plus de 15 minutes suivant l’horaire de réservation, le restaurant pourra ne pas appliquer la promotion ou l’offre spéciale associée à la réservation ou carrément annuler la réservation.

Services personnalisés associés (Création d’un compte).

La création d'un compte sur le site RESTO 365 permet à l'utilisateur de prendre des réservations sans avoir à ressaisir ses coordonnées.

Dès création du compte, l'utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe (ci-après "Identifiants") lui permettant d'accéder à son compte privé.

Les identifiants sont personnels et confidentiels et ne peuvent être fournis à une tiers personne. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

En cas de perte ou de vol de l’un des identifiants, l’utilisateur est responsable des conséquences qui y sont liées et doit dans les plus brefs délais les modifier.

C’est à l'utilisateur de faire toutes vérifications avant de procéder à une quelconque réservation dans l'un des restaurants présents sur le site RESTO 365, afin de bénéficier des meilleures offres.

La société RESTO 365 ne garantit en aucun cas et de quelque façon que ce soit à l’utilisateur ayant obtenu une réservation par le biais du site RESTO, la satisfaction des produits, services et/ou pratiques commerciales des tiers présents sur son site.

GRATUITE DU SERVICE

L’utilisation du site Resto365 et des services qui sont proposés sont gratuits. Toutefois, l’utilisateur reconnait et accepte que la prestation de restauration effectuée par le tiers restaurateur présent sur le site RESTO 365 soit payante.

Le site RESTO 365 peut afficher des prix ou une gamme de prix concernant un tiers prestataire. Ces informations ne sont fournies qu'à titre indicatif et par souci de commodité, c’est-à-dire qu’en aucun cas la société RESTO 365 ne garantit l’exactitude de ces dernières.

Echange d'informations

L’utilisateur accepte de recevoir la confirmation ou non de sa réservation par mail et/ou par SMS.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La société RESTO 365, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, souhaite recueillir certaines informations. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et sont destinées à proposer à l'utilisateur une utilisation personnalisée et optimale du site RESTO 365.

Les données à caractère personnel ne sont collectées et traitées que de manière loyale et licite et sont nécessaire à l’utilisation et au bon fonctionnement du service proposé.

Pour le bon fonctionnement du site Resto365 ou de ses partenaires, ces derniers peuvent stocker des informations sur l’appareil de l’utilisateur, c’est ce qu’on appelle cooky. Les cookies sont là pour identifier rapidement l’utilisateur lors de sa connexion.

Nous ne garantissons pas le bon fonctionnement du site si l’utilisateur n’accepte pas la réception de cookies.

Pour plus d’information sur les cookies, la société Resto365 vous invite à visiter le site : www.allaboutcookies.org.

Utilisation des données

L'utilisateur autorise la société RESTO 365 à fournir toutes les informations le concernant au restaurateur partenaire de la société RESTO 365, dans le cadre de la fourniture des services proposés par RESTO 365.

Avertissement

L'utilisateur doit reconnaître que, d'une manière générale et vu la technique actuellement utilisée, que chaque information publiée peut être collectée et utilisée par des tiers. Par conséquent, l'utilisateur décharge la société RESTO 365 de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l'utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication (notamment chat, forum, avis) proposés par le site Resto365.

AVIS DES UTILISATEURS

L'utilisateur doit suivre les règles suivantes pour publier un avis sur le site concernant un restaurant réservé par l'intermédiaire du site RESTO 365.

Conditions de publication des avis

Pour publier un avis, l'utilisateur doit être majeur, avoir un compte sur le site RESTO 365 qui l'identifie, avoir réservé un restaurant par l'intermédiaire du site RESTO 365 et avoir honoré sa réservation dans ce restaurant.

Afin d'éviter tout conflit d'intérêt et pour des raisons d'objectivité évidentes, si l'utilisateur travaille dans le domaine de la restauration, celui-ci n'est pas autorisé à publier d'avis sur le site RESTO 365.

L'avis doit concerner exclusivement le restaurant au sein duquel l'utilisateur s'est rendu. Tout avis portant sur un autre restaurant sera supprimé par RESTO 365.

Motifs de rejet des avis

L’utilisateur est informé que son avis peut être rejeté pour les motifs suivants :

  • si les « Conditions de publication des avis » énoncées ci-dessus ne sont pas respectées par l’utilisateur ;
  • si Resto365 estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ;
  • si le contenu textuel comporte des injures ou grossièretés ;
  • si les éléments relatifs à l’identité de l’auteur comportent des injures ou grossièretés ;
  • si le contenu textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;
  • si le contenu (texte, document, image…) est sans rapport avec le sujet noté ;
  • si les attributs de l’avis comportent des éléments concrets de conflits d’intérêts ;
  • si le contenu textuel est mal écrit au point d'en être inintelligible ;
  • si un utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou son auteur ;
  • si le contenu textuel destiné à être publié comporte des informations personnelles, telles que le nom ou prénom d'individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email ;
  • si le contenu textuel comporte un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou toute autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité ;
  • si le contenu textuel comporte un appel à une action en justice ;
  • si le contenu mentionne des sites Web, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone ;
  • si le contenu textuel est clairement du spam.
  • En cas d’identification d’un utilisateur ayant déposé des avis manifestement frauduleux, et après avoir appliqué les procédures liées au rejet ou à la suppression d’avis, la société Resto365 mettra fin à l'inscription de l’utilisateur concerné, et supprimera l’ensemble des avis liés à cet utilisateur.

    Modération des avis et droit de réponse

    Modérer un avis a pour but de s’assurer de sa conformité afin de le publier, le rejeter ou le supprimer. Le délai de modération est de deux semaines au maximum.

    Les avis sont publiés pendant une durée limitée à trois ans à compter de la date de publication.

    Si un restaurant change de propriétaire ou s’il ferme, les avis le concernant seront supprimer.

    L’utilisateur accepte que les informations personnelles soient publiées à côté de son avis telles que : le prénom et la première lettre du nom, statut, date d’inscription, nombre d’avis déposés, date de l’expérience au restaurant.

    Chaque restaurateur a le droit de répondre à un ou plusieurs avis le concernant afin de remercier le client, de donner sa version des faits ou d’indiquer d’éventuels changements survenus dans le restaurant.

    La réponse du restaurateur doit être envoyé dans les trois mois de la diffusion du message et doit comporter : la références de l'avis, l’identification de son auteur, la mention des passages contestés et la teneur de la réponse sollicitée (la réponse ne peut être plus longue que l'avis de l'utilisateur auquel elle répond).

    Note des restaurants

    Chaque utilisateur ayant réservé un restaurant par le site Resto365 et honoré sa réservation dans ce restaurant est invité à donner une note correspondant à son expérience de consommation.

    Utilisation du contenu utilisateur

    Il se peut que nous utilisions le contenu utilisateur et notamment les avis des utilisateurs de différentes façons, y compris pour le publier sur le site Resto365, en modifier le format, l'incorporer à des publicités ou autres documents, créer des œuvres dérivées de celui-ci, le mettre en valeur, le distribuer, et permettre à d'autres d'agir de même sur leurs sites Internet et plates-formes médiatiques. En conséquence, l'utilisateur donne par les présentes à resto365 son consentement irrévocable d'utiliser ce contenu pour n'importe quelle utilisation, et il renonce irrévocablement à toute revendication et affirmation relatives aux droits moraux ou patrimoniaux en ce qui concerne ce contenu.

    LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

    Fonctionnement du réseau

    Compte tenu des spécificités du réseau Internet, la société Resto365 n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens.
    La responsabilité de la société Resto365 ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le siteResto365.

    Modification du site

    Toutes les informations contenues sur le site Resto365 sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de la société RESTO365.

    Utilisation du site

    La société RESTO365 décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site Resto365 ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.

    La société RESTO365 ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le site Resto365 sont fournis en "l'état", sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

    L'utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le site Resto365 ne soient pas contractuelles.

    De façon générale, l'utilisateur accepte et reconnaît que la réservation ne soit pas garantie. En ce sens, la société Resto365 ne garantit pas l'effectivité du service de réservation. La disponibilité est vérifiée en temps réel informatiquement et une table est réellement bloquée informatiquement. Toutefois, la société Resto365 ne pouvant pas matériellement vérifier l'exactitude des renseignements collectés et/ou donnés par les prestataires, l'utilisateur accepte que la responsabilité de la société Resto365 ne puisse être engagée si l'utilisateur ne parvient pas à bénéficier des prestations du restaurant. En effet, les paramétrages du logiciel de réservation en temps réel dépendent pour partie des informations fournies et/ou enregistrées par le restaurateur et peuvent ne pas correspondre à la réalité. Ainsi, par exemple et de façon non exhaustive, l'utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de la société Resto365E ne soit en aucun cas recherchée en cas d'annulation de réservation, en cas d'établissement fermé, et ce pour quelque cause que ce soit, ou encore en cas de refus de prestation, et ce pour quelque cause que ce soit.

    De même et pour les mêmes raisons, l'utilisateur accepte que la responsabilité de la société resto365 ne puisse être engagée si l'utilisateur ne parvient pas à bénéficier des promotions ou offres spéciales proposées par le restaurant. L'utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de la société Resto365 ne soit en aucun cas recherchée dans le cas où le restaurant n'honorerait pas une promotion ou une offre spéciale, et ce pour quelque cause que ce soit.

    Garanties de l'utilisateur

    L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. La société Resto365 ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

    En tout état de cause, l'utilisateur reconnaît expressément et accepte d'utiliser le site Resto365 à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

    OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

    Accepter sans restriction les présentes conditions générales

    En ouvrant un compte, l'utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes conditions générales et des éventuelles conditions particulières présentes sur le site resto365.

    L'utilisateur s'oblige à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse email, son téléphone, nécessaires à sa bonne identification, en vue de l'ouverture d'un compte.

    Vérifier les conditions de validité des promotions et offres spéciales.

    L'utilisateur s'oblige à vérifier les conditions de validité d'une promotion avant de réserver sur le site et ne pourra en aucun cas réclamer au restaurant une promotion sur le site Resto365 en dehors des conditions de validité.

    SANCTION DES MANQUEMENTS CONTRACTUELS

    Suspension ou arrêt définitif du ou des services

    En cas d'inexécution ou de non-respect par l'utilisateur de l'une des obligations et stipulations prévues par les présentes conditions générales, la société Resto365 pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque.

    Dommages-intérêts

    La société Resto365 sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

    DISPOSITIONS DIVERSES

    Compétence juridictionnelle

    Toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions générales relèvera des tribunaux compétents de la ville d’Alger.

    Notification et retrait de contenu illicite

    La société RESTO365 informe tout utilisateur du site Resto365 qu'il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus illicites placés sur le site Resto365.